Maîtriser les obligations du RGPD et de l'IA Act
Version du programme : 1
Prochaine date
22/09/2026Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiMaîtriser les obligations du RGPD et de l'IA Act
Maîtrisez les obligations du RGPD et de l'AI Act pour intégrer l'intelligence artificielle dans votre activité en toute conformité. Cette formation allie apports réglementaires, cas pratiques et outils opérationnels pour sécuriser vos usages de l'IA.
Objectifs de la formation
- Identifier les principaux textes, acteurs et notions clés du cadre réglementaire européen applicable à l'intelligence artificielle.
- Distinguer les différents niveaux de risque prévus par l'AI Act et identifier les obligations applicables à chaque catégorie.
- Appliquer les principes fondamentaux du RGPD aux principaux cas d'usage de l'intelligence artificielle générative.
- Identifier les étapes nécessaires à la mise en place d'une démarche de conformité conforme aux exigences du RGPD et de l'AI Act.
- Élaborer un plan d'action de mise en conformité à partir de l'analyse d'un cas concret d'utilisation de l'intelligence artificielle.
Profil des bénéficiaires
- Professionnels de niveau mixte (débutants et professionnels expérimentés) amenés à utiliser, déployer, superviser ou encadrer des systèmes numériques ou d'intelligence artificielle dans leur activité.
- Maîtriser les outils numériques courants (navigation web, bureautique, messagerie électronique).
- Disposer d'une expérience professionnelle ou être amené à utiliser des outils numériques ou des systèmes d'intelligence artificielle dans le cadre de son activité.
- Aucun prérequis en droit, en protection des données ou en intelligence artificielle n'est exigé.
Contenu de la formation
Module 1 : Comprendre le cadre réglementaire européen de l'IA et des données
- Présentation du cadre réglementaire européen.
- Articulation entre le RGPD et l'AI Act.
- Définitions et vocabulaire essentiel.
- Identification des acteurs : fournisseur, déployeur, importateur, distributeur, utilisateur.
Module 2 : Identifier les niveaux de risque et les obligations associées
- Comprendre l'approche par les risques de l'AI Act.
- Identifier les catégories de risques : interdit, haut risque, transparence, risque limité et risque minimal.
Module 3 : Appliquer les principes du RGPD aux systèmes d'IA
- Rappel des principes fondamentaux du RGPD.
- Données d'entraînement, prompts et modèles génératifs.
- Obligations d'information et droits des personnes concernées.
- Points de vigilance spécifiques aux systèmes d'IA.
Module 4 : Mettre en œuvre une démarche de conformité IA et RGPD
- Documentation et traçabilité.
- Analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD).
- Analyse de risques.
- Repérer les cas d'usage nécessitant une vigilance renforcée.
- Identifier les principales obligations applicables.
Module 5 : Analyser un cas d'usage et construire un plan d'action opérationnel
- Analyse d'un cas pratique.
- Construction d'une matrice : risque / obligation / action.
- Élaboration d'une feuille de route de mise en conformité.
- Priorisation des actions à court terme.
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- QCM permettant de valider les connaissances acquises.
- L'atteinte des objectifs pédagogiques est vérifiée à la fin de chaque chapitre au moyen d'un QCM permettant de valider les connaissances acquises.
- Entretien de positionnement avant l'entrée en formation.
- Feuille d'émargement.
- Quiz ou QCM d'évaluation des acquis.
- Mises en situation pratiques.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Questionnaire de satisfaction.
- Certificat de réalisation de l'action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Alternance d'apports théoriques et de mises en pratique.
- Exercices pratiques individuels et collectifs.
- Échanges d'expériences entre participants.
- Analyse de cas d'usage concrets.
- Répartition des rôles entre les parties prenantes : DPO, juridique, métiers, IT et sécurité.
Qualité et satisfaction
Lieu
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
La formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Des adaptations peuvent être mises en place selon les besoins de chaque participant : supports de cours transmis à l'avance, documents agrandis ou à fort contraste, adaptation du rythme de la formation, temps supplémentaire pour les exercices ou les évaluations, pauses plus fréquentes (notamment pour les personnes présentant un TDAH ou des troubles DYS), consignes reformulées, supports écrits et vidéos sous-titrées pour les personnes présentant une déficience auditive, positionnement facilitant la lecture labiale, choix d'une salle accessible aux personnes à mobilité réduite ou possibilité de suivre la formation à distance lorsque cela est compatible. Pour toute demande, contactez notre référent handicap : Grégory Fiori.